Fusil de chasse SIMPLEX fabrication Manufrance- Saint-Etienn - Lot 83

Lot 83
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Estimation :
70 - 100 EUR
Fusil de chasse SIMPLEX fabrication Manufrance- Saint-Etienn - Lot 83
Fusil de chasse SIMPLEX fabrication Manufrance- Saint-Etienne, canon miroir de 69 cm calibre 16-65, modèle " 26 P " à rempart, boitier jaspé, ouverture par pontet basculant, crosse demi-pistolet à 36 cm, LT 110 cm, oxydation, une vis abs, n° 228 465, POL 265 Catégorie C 1 c Conditions spéciales pour l'achat des armes de la catégorie C soumise à déclaration. Pour l'achat des armes de catégories C, une pièce d'identité est exigée, de plus suivant le décret du 30 juillet 2013 : un permis de chasse validé de l'année ou une licence de tir en cours de validité et visée par le médecin. Article 43 du décret 30 juillet 2013 L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou d'une licence de tir en cours de validité et visée par le médecin.
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