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Expositions uniquement sur rendez vous
VASARI AUCTION
86 Cours Victor Hugo - 33000 Bordeaux
contact@vasari-auction
05 56 20 47 93
Frais de vente 23 % TTC
Nous répondons à toutes demandes d'information complémentaires jusqu'au vendredi 23 Novembre 2018 à 17h
Veuillez prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment de stockage.
Nous vous rappelons que les lots sont conservés gracieusement pendant 10 jours à compter du lundi suivant la vente. Passé ce délai, il vous sera facturé 10 euros/jours de stockage sauf mise en place d'un transport en cours selon vos instructions et si le bordereau est intégralement réglé au terme de ce délai. Nous vous remercions de bien vouloir faire le nécessaire pour prendre contact avec nous pour organiser la récupération de vos lots dans les meilleurs délais.
Conditions spéciales pour l’achat des armes de la catégorie C soumise à déclaration, et de la catégorie D 1° soumise à enregistrement.
Pour l’achat des armes de catégories C et D alinéa 1, une pièce d’identité est exigée, de plus suivant le décret du 30 juillet 2013 : un permis de chasse validé de l’année ou de l’année précédente ou une licence de tir en cours de validité.
Article 43 du décret 30 juillet 2013
L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou d’une licence de tir en cours de validité.
Pour l’acquisition d’une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l’un des titres prévus à l’alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l’article L.312-6 du code de la sécurité intérieure.
Article 44 du décret du 30 juillet 2013
Lorsqu’elle s’est faite en vue du transfert vers un autres état membre de l’Union européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, munitions et de leurs éléments des 1° , 2°, 3° et 8° de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation au vendeur d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévu à l’article L.423-21 du code de l’environnement.
Cette acquisition est subordonnée à la présentation de l’autorisation d’exportation lorsqu’elle est exigible. L’acquisition des armes du 3° de la catégorie C , ainsi que l’acquisition des armes et des munitions du 2° de la catégorie D n’est pas subordonnée à la présentation de l’un des titres prévus au premier alinéa.
Si elle est faite par une association agrée pour la pratique du tir sportif ou par un exploitant de tir forain, l’acquisition des armes, des munitions ou de leurs éléments de la catégorie C n’est pas subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de l’un des titres prévus à l’article L.423-21 du code de l’environnement.
S’agissant d’armes d’occasion les armes de chasse et de tir sont vendues en l’état, notament en ce qui concerne les mécanismes, sans garantie de l’étude ni de l’expert. Nous invitons les acheteurs à faire réviser les armes avant toute utilisation.