Inventaire Assurance ISF partage

Inventaire


La société Vasari Auction se tient à votre disposition pour toutes demandes d'inventaires, d'expertises dans le cadre de Ventes, Estimations, Successions, Partages, Assurances, ISF.
Nous intervenons sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger.
Nous mettons tout en œuvre et proposons à nos clients les services de nos experts spécialisés en fonction de la nature des objets pour répondre dans les meilleurs délais à vos attentes.

Discrétion, professionnalisme, disponibilité sont nos maîtres mots.


L'inventaire : Acte par lequel le commissaire-priseur dresse la liste des biens et objets mobiliers dépendant d'un lieu et dresse la prisée correspondante.

Expertise : Acte par lequel le commissaire-priseur constitue un dossier sur un bien précis avec des éléments descriptifs et estimatifs  et dans la mesure du possible établie des annexes complémentaires tel que catalogue d'exposition, origine de l'objet etc…

Succession : Dans le cadre d'une succession, un inventaire des biens et objets mobiliers ainsi que la prisée correspondante peuvent être effectués pour le calcul des droits de mutations dans le cas où le forfait de 5 % n'a pas été opté.
En effet, dans le cadre des successions, les objets d'art sont intégrés dans le forfait de 5 % des « meublants » si les héritiers ont optés pour ce dernier. Si un contrat d'assurance spécifique a été souscrit, c'est la valeur des biens déclarés qui sera prise en compte pour le calcul des droits. Dans le cas où une vente aux enchères intervient dans les deux ans suivant le décès, c'est sur cette valeur que les droits seront calculés.

ISF : Les œuvres d'art n'entrent pas dans la base d'imposition de l'ISF : cela concerne les peintures, le mobilier, les antiquités mais aussi les timbres, les bijoux de plus de 100 ans d'âge.