[CHARTE]. [TOULOUSE]. Arrêt du conseil (sous Henri II), port - Lot 374

Lot 374
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Estimation :
300 - 500 EUR
[CHARTE]. [TOULOUSE]. Arrêt du conseil (sous Henri II), port - Lot 374
[CHARTE]. [TOULOUSE]. Arrêt du conseil (sous Henri II), portant ordre au juge de Lauraguais de donner suite au procès introduit devant lui par " pauvre homme " Raymond Camynade et l'autorisant à rendre son jugement " ainsi que verra estre à faire par raison " bien que ce procès ait été causé de pauvreté dudit Camynade " discontinué " depuis douze ans. France, Toulouse, 25 juillet 1554, sur parchemin, en français. Dimensions : 140 x 335 mm
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